Conditions d'utilisation d'OwlPlot Stacker

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant OwlPlot Stacker (l'« Application »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité d'OwlPlot Stacker. L'Application est conçue par MaplePlot Inc. (anciennement Glucoplate Inc.), société constituée en vertu des lois fédérales du Canada (la Loi canadienne sur les sociétés par actions) (« nous » ou « la Société »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Ce que fait l'Application

OwlPlot Stacker est une application de bureau pour Mac et Windows qui combine une série de photos du ciel nocturne en une seule image comportant moins de bruit (« empilement »), et qui vous permet de vérifier, de masquer et d'exporter le résultat. Elle travaille sur les photos que vous ouvrez sur votre ordinateur. Elle n'a pas de compte, et l'Application elle-même ne se connecte pas à Internet ; consultez la politique de confidentialité pour les détails.

3. Achat de l'Application

L'Application est vendue en un seul achat dans le Mac App Store et le Microsoft Store, au prix affiché dans la boutique où vous l'achetez. Elle ne comporte ni achats intégrés ni abonnements. Lorsqu'une boutique offre un essai gratuit, l'essai et sa durée sont établis et gérés par cette boutique. Le paiement, les remboursements et le partage familial sont gérés par Apple ou Microsoft selon leurs propres conditions et politiques ; nous ne recevons pas vos renseignements de paiement. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit de remboursement ou tout autre droit que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de l'endroit où vous habitez.

4. Licence d'utilisation de l'Application

Lorsque vous achetez l'Application, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour l'installer et l'utiliser sur les ordinateurs que permettent les règles d'utilisation de la boutique, pour votre propre photographie personnelle ou professionnelle. Dans le Mac App Store, le contrat de licence de l'utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique aussi ; dans le Microsoft Store, les conditions du Microsoft Store s'appliquent aussi. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces conditions de boutique au sujet de la licence elle-même, les conditions de la boutique s'appliquent dans la mesure du conflit.

L'Application comprend des logiciels libres, notamment notre propre moteur d'empilement, publié sous les licences MIT et Apache 2.0. Ces composants vous sont concédés sous leurs propres licences, énumérées dans les mentions de l'Application, et rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits que ces licences vous accordent.

5. Vos photos et vos fichiers

Vos photos, ainsi que les piles et les images que vous créez avec l'Application, vous appartiennent. Nous n'en revendiquons pas la propriété et, comme l'Application ne téléverse rien, nous ne les recevons pas, à moins que vous ne choisissiez de nous envoyer quelque chose par courriel.

L'Application est conçue pour lire vos photos originales et écrire ses résultats dans de nouveaux fichiers (par défaut, dans un dossier « OwlPlot Stacks »), et non pour modifier vos originaux. Lorsque vous exportez une image vers un emplacement et sous un nom que vous choisissez, elle peut remplacer un fichier qui porte déjà ce nom. Comme tout logiciel qui manipule des fichiers, l'Application peut comporter des bogues ; nous vous recommandons donc de conserver une copie de sauvegarde des photos qui comptent pour vous.

6. Résultats

L'empilement, l'alignement, le masquage et le traitement des couleurs sont des traitements d'image automatisés. Les résultats dépendent de vos photos, de votre appareil photo et de vos réglages, et peuvent comporter des artefacts, des traînées, des défauts d'alignement ou des erreurs de couleur. Les vérifications et les suggestions de l'Application sont des estimations. Veuillez examiner un résultat avant de vous y fier, de le publier ou de l'imprimer.

7. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, notamment :

• les garanties implicites de qualité marchande ;
• l'adaptation à un usage particulier ;
• la prise en charge d'un appareil photo, d'un format de fichier ou d'un ordinateur en particulier ;
• un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur ;
• le fait que les résultats obtenus au moyen de l'Application répondent à vos attentes.

Le présent article n'exclut pas une garantie que les lois sur la protection du consommateur de l'endroit où vous habitez déclarent impossible à exclure.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MAPLEPLOT INC. ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage) découlant de ce qui suit ou s'y rattachant :

• votre utilisation de l'Application ou votre incapacité à l'utiliser ;
• des résultats inexacts ou différents de ce que vous attendiez ;
• la perte ou l'endommagement de photos ou d'autres fichiers ;
• la conduite, le contenu ou les services de tiers, y compris les boutiques d'applications.

Dans la mesure où la loi permet une responsabilité, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'Application, ou à 100 $ CA, selon le plus élevé de ces montants. Ces limites ne s'appliquent pas dans la mesure où une perte est causée par notre faute intentionnelle ou lourde, ni lorsque la loi ne les permet pas. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de l'endroit où vous habitez.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, revendre, louer ou redistribuer l'Application, sauf dans la mesure permise par les règles de la boutique ou par les présentes Conditions ;
• supprimer ou contourner la gestion des licences de la boutique ;
• utiliser l'Application à des fins illégales.

Ceci ne limite pas ce que permet une licence de logiciel libre visant un composant, ni ce que la loi applicable vous permet de faire (par exemple, à des fins d'interopérabilité).

10. Propriété intellectuelle

Hormis les composants libres décrits à l'article 4, l'Application, y compris sa conception, sa marque et sa documentation, est la propriété de MaplePlot Inc. et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. « OwlPlot » et le logo d'OwlPlot sont nos marques.

11. Apple et Microsoft

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et MaplePlot Inc., et non avec Apple ou Microsoft ; Apple et Microsoft ne sont pas responsables de l'Application ni de son soutien. Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple ou Microsoft, qui pourra rembourser le prix d'achat conformément à ses politiques ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application et n'est pas responsable du traitement des réclamations la concernant. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez pas sur une liste de parties faisant l'objet de restrictions du gouvernement des États-Unis. Les conditions propres au Mac App Store et au Microsoft Store s'appliquent également.

12. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'Application, ou s'y rattachant, relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur de l'endroit où vous habitez vous donnent le droit d'intenter une action devant les tribunaux de votre région.

13. Divisibilité

Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date. Lorsque la loi nous oblige à vous aviser d'une modification à l'avance, nous le ferons. Le fait de continuer à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation des Conditions révisées.

15. Nous joindre

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, écrivez-nous par courriel à support@owlplot.com.

MaplePlot Inc.
Ontario, Canada